I-8, r. 11 - Règlement sur les comités de la formation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Texte complet
11. Le Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec transmet copie de tout rapport ou avis du comité à la Conférence, à la Fédération, au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et à l’Office des professions du Québec.
D. 1000-2005, a. 11; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.
11. Le Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec transmet copie de tout rapport ou avis du comité à la Conférence, à la Fédération, au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et à l’Office des professions du Québec.
D. 1000-2005, a. 11.